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Sécurité et cyberespace :Dénis Sassou Nguesso veut renforcer les lois.

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Dénis Sassou N'guesso - Président de la République du Congo

Aussitôt après les travaux de Brazzaville , Dénis Sassou N’guesso se lance sur le front de la lutte contre la cybercriminalité , voudrait renforcer la cybersécurité de son pays et protéger les données  des congolais , les transactions électroniques et propose la création d’une agence nationale de sécurité des systèmes d’information . Conscient des abus observés dans le domaine du numérique . Le Chef de l’Etat congolais (RC) a impulsé lesdits projets de lois , lui qui a placé le numérique au centre de ses intérêts depuis quelques années semble déterminé, nous renseignent des professionnels dans le numérique à Brazzaville et Pointe Noire.

En date du 6 mars 2019, les enjeux étaient au centre d’un conseil des ministres exclusivement axé sur le numérique. 5 projets de lois ont été traités et passeront à l’examen au parlement dans les tous prochains jours.

Dans un passage du compte rendu du Conseil des ministres tenu autour du Président Dénis Sassou Ngueso, le constat est que : « le projet de loi relatif à la cybersécurité, qui vise à mettre en œuvre une politique nationale et globale de cette problématique, tout en fixant un cadre général en la matière. Le projet de loi, en examen, reconnait l’importance des infrastructures essentielles de l’information pour notre pays, et identifie les risques auxquels est confronté l’usage des nouvelles technologies de l’information. C’est ainsi qu’il traite de l’ensemble des mesures de prévention, de protection et de discussion, des mesures d’ordre technique, organisationnel, juridique, financier, humain, procédural, et d’autres actions permettant d’atteindre les objectifs de sécurité, liés à l’utilisation des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’informations ».

Notons que la loi n°9-2009 du 25 novembre 2009, portant réglementation du secteur des communications électroniques connaîtra une innovation car la nouvelle loi placera le régime de la cryptologie, au travers de l’encadrement juridique des activités de la cryptologie et les sanctions encourues par les prestataires desdites activités.

Concernant la lutte contre la cybercriminalité

Le ministre Léon Juste Ibombo qui présentait le projet de loi, a tenu à rappeler que l’essor des technologies de l’information et de la communication (TIC) a favorisé de profondes mutations dans la manière de concevoir et de réaliser les activités humaines, et que de façon paradoxale, la révolution technologique a également favorisé l’irruption de nouveaux dangers et de graves menaces. Des agissements répréhensibles de toutes sortes, attentatoires tant aux intérêts des particuliers qu’à ceux de la chose publique se multiplient. Il en est ainsi de la fraude en ligne, de la diffusion de contenus pornographiques mettant en scène des enfants, du piratage, de l’usurpation d’identité, du traitement illicite de données à caractère personnel, etc.

Ainsi, les acteurs du monde criminel ont su tirer profit de l’insécurité du cyberespace qui découle de la vulnérabilité et de l’insuffisante maîtrise des Technologies de l’information et de la communication. Un phénomène nouveau dénommé cybercriminalité, trouvant son espace de prédilection dans l’environnement dématérialisé, est apparu. Sa particularité réside dans sa Trans nationalité, son immatérialité, sa volatilité et l’anonymat de ses acteurs.

La législation pénale congolaise actuelle n’étant pas adaptée aux spécificités de la délinquance numérique, aussi bien en droit substantiel qu’en droit procédural, il est apparu, dès lors, nécessaire de renforcer les dispositions du Code pénal en vigueur dans notre pays, en ajoutant les infractions commises par le biais des technologies de l’information et de la communication. De fait, le texte proposé s’inspire largement des instruments juridiques internationaux, et communautaires et résout ainsi la question de la transposition, dans la législation nationale, des normes régionales et communautaires.

Ainsi, le texte en examen avec ses 108 articles répartis en 33 chapitres et cinq titres, définit les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication ainsi que les peines encourues par les délinquants tant correctionnels que criminels.

C’est le cas des atteintes à la confidentialité, à l’intégrité, à l’introduction et à l’interception frauduleuse des données, des systèmes d’information, au traitement illicite des données à caractère personnel.

Sont également prévus et punis par la loi en projet, l’abus de dispositifs et de l’association de malfaiteurs informatiques, la pornographie infantile, la xénophobie par le biais d’un système d’information, la violation des normes relatives à la publicité par voie électronique, à la prospection directe, à la cryptologie.

Le Gouvernement congolais veille aussi à protéger ses citoyens contre toutes sortes d’arnaques exercées via internet.

Tenant compte du caractère transnational de cette catégorie d’infractions, des dispositions fixent les modalités de coopération et d’entraide judiciaires internationales.

Sur le Projet de loi relatif aux transactions électroniques

Le ministre Léon Juste Ibombo a indiqué que le projet de loi sur les transactions électroniques vise à mettre en place un environnement juridique propice et adapté, permettant le développement de l’e-business et de l’e-gouvernement, mais aussi de développer des échanges de manière globale par le canal des technologies de l’information et de la communication.

Les freins à la bonne marche des transactions électroniques

– l’inexistence de règles qui consacrent la validité des documents électroniques et la reconnaissance de la signature électronique ;

– l’inexistence de dispositions organisant la dématérialisation des formalités administratives, et la diffusion d’informations en ligne ainsi que l’archivage électronique ;

– l’absence d’une définition claire et précise des obligations des acteurs, dans une perspective d’une facilitation de la liberté d’accès et d’information dans le cyberespace.

Le projet de loi en examen vient donc combler ces lacunes normatives en même temps qu’il consacre l’équivalence entre dossiers électroniques et documents papiers.

Des pistes de solutions.

Prévoir une définition claire des différents concepts et notions utilisés dans le secteur, une délimitation précise de la responsabilité des prestataires de service et acteurs assimilés et une consécration de la liberté de communication par voie électronique ainsi qu’une consécration, dans un double souci d’efficacité et de sécurité, de l’écrit électronique comme équivalent du support papier à plusieurs niveaux, en termes d’ obligations conventionnelles, s’agissant des contrats en général, des modes de preuve, de signature et de facturation.

La mise en pratique de toutes ces mesures reprises dans les projets des lois concernés devraient aider le Congo à améliorer sa position dans les différents classements sur le numérique en Afrique central et sur le continent tout entier à l’image du Gabon qui présente de bons indicateurs contrairement aux deux Congo.

Franck Kitenge

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