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Lu pour vous : « Opinion individuelle d’un juge ». Analyse juridique de Me Oscar Mubiayi Nkashama

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Me Oscar Mubiayi Nkashama du barreau de Lille.
Me Oscar Mubiayi Nkashama du barreau de Lille.

Durant la campagne électorale et au lendemain de la proclamation des résultats des scrutins du 30 décembre 2018, l’opposition congolaise s’était divisée en deux ailes qui se combattaient sur tous les fronts : politique, médiatique, juridique… Les extrémistes de chaque camp ne se gênaient même plus de donner des « coups en dessous de la ceinture ». Dans d’autres milieux, les palabres étaient même descendus très très bas.

D’un point de vue de l’argumentaire, la voix des différents spécialistes étaient parfois devenue inaudible face au vacarme.

Les esprits s’étant quelque peu calmés, l’Info en Ligne des Congolais de Belgique reprend ci-dessous l’analyse d’un juriste sur un des points qui avaient fait polémique : « L’opinion individuelle d’un juge ». Il s’agit de Me Oscar Mubiayi Nkashama du barreau de Lille.

IL-CdB

Bruxelles, le 9 avril 2019

UN NÉCESSAIRE COUP ÉCLAIRAGE SUR LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. RÉPONSE A L’OPINION INDIVIDUELLE DU JUGE Corneille WASENDA par Maître Oscar MUBIAYI NKASHAMA, Avocat au barreau de Lille et Chercheur indépendant en Droit public.

Depuis la promulgation de la constitution congolaise le 18 février 2006, la lutte pour la conquête du pouvoir politique en République démocratique du Congo (RDC) s’est transposée du champ de batailles de guerres de rébellions1 au terrain des urnes. Et c’est fort heureux ! Désormais, le pouvoir s’obtient en RDC non pas par le kalachnikov mais par le bulletin de vote. L’article 5 de la constitution congolaise dispose que « (…) Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections (…) ».

Il s’agit là de la consécration de la légitimité démocratique comme fondement du pouvoir en RDC. Dominique ROUSSEAU a fait observer à juste titre que l’élection est, dans un Etat démocratique, un « fondement démocratique de la légitimité2 . » Mais, parfois loin de résoudre la crise de légitimité, l’élection, par le billet de la question de sincérité et vérité des résultats, peut replonger un pays dans une nouvelle crise souvent appelée post-électorale. Car, « après l’élection, le verdict des urnes, loin d’apaiser les passions, peut les attiser3 . » L’élection présidentielle du 30 décembre 2018, qui vient de se dérouler en RDC, continue d’attiser les passions. L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 janvier 2019, qui a proclamé Monsieur Felix Antoine TSHILOMBO TSHISEKEDI président définitivement élu, s’il a définitivement clos les débats du prétoire, il n’en demeure pas moins qu’il a ouvert place au débat doctrinal, ce qui est bien pour la science et l’avenir de notre jeune démocratie en marche. Dans ce contexte, l’élite, dont la position doctrinale est susceptible d’influencer l’opinion publique4 , n’a-t-elle pas une grande responsabilité ? Le juge, l’avocat et le scientifique ne deviennent-ils pas, par leurs œuvres, les acteurs nécessaires pour bâtir, au cœur de l’Afrique et au centre du monde, http://www.cheikfitanews.net/2019/04/opinion-individuelle-d-un-juge.analyse-juridique-de-me-oscar-mubiayi-nkashama.html

 

 

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