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Arrêts de la Cour : « la Justice doit être rendue au nom du peuple » dixit André Mbata

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Professeur André Mbata , constitutionnaliste congolais
Professeur André Mbata , constitutionnaliste congolais

A la veille de la clôture de la session parlementaire de mars, La cour constitutionnelle a rendu des arrêts invalidants certains députés élus au terme des élections de décembre 2018. A la lecture des dits arrêts plusieurs formations politiques de l’opposition et de la coalition au pouvoir ont crié au scandale et rejeté ces décisions, entachées selon certains de cas de corruptions.

Selon le Professeur André Mbata , constitutionnaliste congolais, les arrêts ont été rendu hors délais donc devait être terminé au mois de mars comme le dit la loi , ce dernier constate également que d’autres arrêts ne sont pas encore rendus.  André Mbata rappelle que les juges ne sont pas au-dessus de la loi et  pour le fait de n’avoir pas respecté  les délais.

Pour ce Professeur de droit, ces arrêts ne respecte pas  l’Etat de droit. Il rappelle que  l’article 140 de la constitution consacre l’indépendance de la Justice mais  elle doit être rendue au nom du peuple dont le Président de la République est l’émanation.

La cour devrait revenir sur ses erreurs matérielles évoquant des cas dénoncés par certaines forces politiques.

Notons que des cas relayés par plusieurs médias attirent l’attention de l’opinion, notamment dans le Grand Equateur où le CODE de Jean Lucien BUSSA condamne l’invalidation de l’un de ses élus ayant obtenu plus de 2000 voix remplacé selon cette plateforme par une candidate n’ayant récolté que 45 voix et à Kinshasa, Kibuka à Mont Amba 28600 voix  mais invalidé pour une autre candidate n’ayant atteint que 469 voix.

Photo : www.chekfitanews.net

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