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RDC-Politique : Le sénat adopte en seconde lecture le projet de loi organique réformant la CENI

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Par Jean-Luc MWAMBA

95 sénateurs ont voté vendredi 11 juin 2021, à l’unanimité, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Globalement, 13 articles de cette loi organique ont été validés en des termes identiques avec ceux de la chambre basse du Parlement, les ayant examinés en première lecture. On parle des articles 10, 12, 14, 17, 21, 22, 24, 24 bis, 25, 25 bis, 28, 42 et 52.

La loi sera donc transmise à la Cour constitutionnelle avant sa promulgation par le Chef de l’Etat. Ce dernier dispose de quinze jours sur ce point. La majeure innovation de ce projet de loi réside dans la composition des membres du bureau  qui passe de 13 à 15 membres.

Ces derniers seront désignés par les forces de l’Assemblée nationale et la société civile à raison de six par la majorité, 4 par l’opposition et 5 par la société civile.

 

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